+Article 23 2
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Article 23 2
2. Chaque État membre désigne un point de contact national pour la santé numérique, en tant que portail organisationnel et technique pour la fourniture de services liés à l’échange transfrontière de données de santé électroniques à caractère personnel dans le contexte d’une utilisation primaire. Chaque point de contact national pour la santé numérique est connecté à tous les autres points de contact nationaux pour la santé numérique des autres États membres et à la plateforme centrale d’interopérabilité pour la santé numérique dans l’infrastructure transfrontière MaSanté@UE (MyHealth@EU). Lorsqu’un point de contact national pour la santé numérique est une entité composée de plusieurs organisations chargées de la mise en œuvre de différents services, l’État membre concerné communique à la Commission une description de la répartition des tâches entre les organisations. Chaque État membre informe la Commission de l’identité de son point de contact national pour la santé numérique au plus tard le 26 mars 2027. Le point de contact national pour la santé numérique peut être désigné au sein de l’autorité de santé numérique visée à l’article 19. Les États membres informent la Commission de toute modification ultérieure de l’identité de ces points de contact nationaux pour la santé numérique. La Commission et les États membres mettent ces informations à la disposition du public.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 05.03.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32025R0327
- EULAW -
EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.
DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.
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