+Article 23 3

Article 23 3

3.   Chaque point de contact national pour la santé numérique permet l’échange des données de santé électroniques à caractère personnel visées à l’article 14, paragraphe 1, avec des points de contact nationaux pour la santé numérique d’autres États membres par l’intermédiaire de MaSanté@UE (MyHealth@EU). Cet échange se fonde sur le format européen d’échange des dossiers médicaux électroniques.

Lorsque les États membres prévoient des catégories de données de santé électroniques à caractère personnel supplémentaires au titre de l’article 14, paragraphe 1, troisième alinéa, le point de contact national pour la santé numérique permet l’échange des catégories de données de santé électroniques à caractère personnel supplémentaires visées à l’article 14, paragraphe 1, troisième alinéa, dans la mesure où l’État membre concerné a prévu l’accès à ces catégories de données de santé électroniques à caractère personnel supplémentaires et leur échange conformément à l’article 14, paragraphe 1, troisième alinéa.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 05.03.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32025R0327
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.