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+Article 56 2 |
Article 56 22. La Commission veille à ce que les ressources humaines, techniques et financières, les locaux et les infrastructures nécessaires soient alloués en vue de l’accomplissement efficace des tâches énoncées aux articles 57 et 59 et de l’exercice de ses fonctions. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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