+Article 56 Service d’accès aux données de santé de l’Union
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Article 56 Service d’accès aux données de santé de l’Union

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 56 1	1. La Commission accomplit les tâches énoncées aux articles 57 et 59 lorsque les détenteurs de données de santé sont des institutions, organes et organismes de l’Union.
Article 56 2	2. La Commission veille à ce que les ressources humaines, techniques et financières, les locaux et les infrastructures nécessaires soient alloués en vue de l’accomplissement efficace des tâches énoncées aux articles 57 et 59 et de l’exercice de ses fonctions.
Article 56 3	3. Sauf exclusion explicite, les références aux organismes responsables de l’accès aux données de santé dans le présent règlement en ce qui concerne l’accomplissement des tâches et l’exercice des fonctions s’entendent comme s’appliquant également à la Commission lorsque les détenteurs de données de santé sont des institutions, organes et organismes de l’Union.

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence

Builddate: 05.03.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32025R0327
EULAW -
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