1. Les organismes responsables de l’accès aux données de santé fournissent, au moyen d’un catalogue des ensembles de données normalisé, accessible au public et lisible par machine, une description sous la forme de métadonnées, des ensembles de données disponibles et de leurs caractéristiques. La description de chaque ensemble de données comprend des informations concernant la source, la portée, les caractéristiques principales et la nature des données de santé électroniques dans l’ensemble de données et les conditions de mise à disposition de ces données.