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+Article 78 4 |
Article 78 44. Lorsqu’un organisme responsable de l’accès aux données de santé a des raisons de croire qu’un label de qualité et d’utilité des données pourrait être inexact, il évalue si l’ensemble de données couvert par le label satisfait aux exigences de qualité faisant partie des éléments du label de qualité et d’utilité des données visés au paragraphe 3 et, dans le cas où l’ensemble de données ne satisfait pas aux exigences de qualité, révoque le label. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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