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+Article 78 5 |
Article 78 55. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 97 pour modifier le présent règlement en modifiant les éléments que doit couvrir le label de qualité et d’utilité des données prévus au paragraphe 3 du présent article, ou en ajoutant ou en supprimant de tels éléments. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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