+Article 3 Objectifs du programme
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Article 3 Objectifs du programme

1. Vue d’ensemble

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Article 3 1

1.   Le programme Euratom pour la période 2026-2027 a pour objectif général de mener des activités de recherche dans le domaine nucléaire et des activités de formation en mettant l’accent sur l’amélioration continue de la sûreté, de la sécurité nucléaires et de la radioprotection, ainsi que de compléter la réalisation des objectifs d’Horizon Europe, notamment dans le contexte de la transition énergétique.
Article 3 2

2.   Le programme Euratom pour la période 2026-2027 poursuit les objectifs spécifiques suivants:

a)

améliorer et soutenir la sûreté, la sécurité et les garanties nucléaires, la radioprotection, la gestion sûre du combustible usé et des déchets radioactifs et le déclassement, y compris la sûreté et la sécurité de l’utilisation de l’énergie nucléaire et des applications des rayonnements ionisants autres que la production d’électricité;

b)

maintenir et continuer à développer l’expertise et la compétence dans le domaine nucléaire dans la Communauté;

c)

promouvoir le développement de l’énergie de fusion en tant que future source d’énergie potentielle pour la production d’électricité et contribuer à la mise en œuvre de la feuille de route européenne pour la fusion;

d)

soutenir la politique de l’Union et de ses États membres visant à améliorer en permanence la sûreté, les garanties et la sécurité nucléaires.
Article 3 3

3.   Les objectifs énoncés aux paragraphes 1 et 2 sont mis en œuvre conformément à l’annexe I. La mise en œuvre de ces objectifs peut, dans des cas dûment justifiés, comprendre des réactions à des possibilités, crises et menaces émergentes.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 03.07.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32025R1304
  • EULAW -

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