+Article 9 9

Article 9 9

9.   Le rôle et les responsabilités de la direction et, le cas échéant, de la direction de la succursale, ainsi que les liens hiérarchiques au sein de la direction et, le cas échéant, de la direction de la succursale, et les liens hiérarchiques entre la direction et le conseil et, le cas échéant, la direction de la succursale et le conseil d’administration de l’entité juridique dont la succursale est une partie juridiquement dépendante, sont clairement définis. La composition de la direction et, le cas échéant, celle de la direction de la succursale, garantissent l’intégrité personnelle et une combinaison appropriée de compétences techniques, de connaissances ainsi que d’expérience à la fois des SPIS et du marché financier en général, leur permettant d’assumer leurs responsabilités en matière d’exploitation et de gestion des risques de l’opérateur de SPIS.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 14.07.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32025R1355
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.