Article 27 Communication des règles, procédures clés et données de marché

1.   Un opérateur de SPIS adopte des règles et procédures claires et exhaustives, qui sont entièrement communiquées aux participants. Les règles et procédures clés applicables sont également rendues publiques.

2.   Un opérateur de SPIS communique des descriptions claires de la configuration et des opérations du système, ainsi que de ses droits et obligations et de ceux des participants, afin que ces derniers puissent évaluer les risques liés à leur participation au SPIS.

3.   Un opérateur de SPIS fournit toute la documentation et la formation nécessaires et appropriées pour permettre aux participants de comprendre facilement les règles et procédures du SPIS, ainsi que les risques auxquels ils sont confrontés du fait de leur participation au SPIS.

4.   Un opérateur de SPIS rend publiques les commissions que le SPIS perçoit pour chaque service qu’il propose, ainsi que sa politique de remises. L’opérateur de SPIS fournit des descriptions claires des services facturés, à des fins de comparaison.

5.   Un opérateur de SPIS répond aux questions du cadre d’information pour les infrastructures de marchés financiers établi par le CPIM-OICV et rend publiques les réponses. Il met à jour ses réponses à la suite de changements importants apportés au système ou à son environnement, et ce au moins tous les deux ans. Un opérateur de SPIS communique également, a minima, des données élémentaires sur le volume et le montant des opérations.