Article 9 3

a)

vérifie que, conformément à l’article 8, paragraphe 2, le passeport numérique de produit a été créé, les informations pertinentes figurant dans le passeport numérique de produit ont été inscrites dans le registre, la documentation technique a été établie et la procédure d’évaluation de la conformité a été appliquée;

b)

tienne la documentation technique à la disposition des autorités nationales de surveillance du marché, et rende disponible le passeport numérique de produit, pendant dix ans à compter de la date de mise sur le marché du détergent ou de l’agent de surface auquel se rapportent ces documents;

c)

fournisse à une autorité nationale compétente, sur la demande motivée de celle-ci, toutes les informations et tous les documents nécessaires pour démontrer la conformité du détergent ou de l’agent de surface avec le présent règlement, dans une langue aisément compréhensible par cette autorité;

d)

informe le fabricant et les autorités de surveillance du marché lorsqu’il a des raisons de croire qu’un détergent ou un agent de surface couvert par le mandat présente un risque pour la santé humaine ou l’environnement;

e)

coopère avec les autorités nationales compétentes, à leur demande, en ce qui concerne toute mesure prise en vue d’éliminer les risques présentés par un détergent ou un agent de surface couvert par le mandat; et

f)

mette fin au mandat, et en informe les autorités nationales compétentes, si le fabricant ne remplit pas les obligations qui lui incombent en vertu du présent règlement.