Article 21 2

a)

correspond à un modèle spécifique de détergent ou d’agent de surface destiné aux utilisateurs finals;

b)

indique que la conformité du détergent ou de l’agent de surface destiné aux utilisateurs finals avec le présent règlement a été démontrée;

c)

contient au moins les données mentionnées dans la partie A de l’annexe VI;

d)

est exact, complet et à jour;

e)

est disponible dans la ou les langues requises par l’État membre dans lequel le détergent ou l’agent de surface destiné aux utilisateurs finals est mis à disposition sur le marché;

f)

est accessible aux consommateurs ou aux autres utilisateurs finals, aux autorités de surveillance du marché, aux autorités douanières, à la Commission et aux autres opérateurs économiques, conformément aux droits d’accès prévus au paragraphe 10, point d);

g)

est disponible pendant une période de dix ans à compter de la date à laquelle le détergent ou l’agent de surface destiné aux utilisateurs finals est mis sur le marché, y compris en cas d’insolvabilité, de liquidation ou de cessation d’activité dans l’Union de l’opérateur économique qui a créé le passeport numérique de produit;

h)

est relié, par l’intermédiaire d’un support de données, à un identifiant unique «produit» constant; et

i)

satisfait aux exigences spécifiques et techniques fixées conformément au paragraphe 10.