6. Au plus tard le 23 septembre 2028, la Commission adopte, conformément à l’article 31, un acte délégué modifiant le point 7 de l’annexe II, afin d’établir une méthode d’évaluation des risques au niveau de la souche et au niveau du produit dans toutes les conditions d’utilisation prévisibles déclarées par le fabricant.
La méthode visée au premier alinéa contient les règles d’identification et de caractérisation des micro-organismes et les critères permettant de déterminer que le détergent est sûr pour la santé humaine et l’environnement, y compris le potentiel de sensibilisation cutanée et respiratoire des produits sous forme de pulvérisateurs, et les risques potentiels en cas d’ingestion de détergents utilisés sur des surfaces en contact avec des denrées alimentaires.
La méthode visée au premier alinéa est établie en utilisant des méthodes d’expérimentation non animale, sans préjudice de toute autre disposition pertinente du droit de l’Union, et n’empêche pas l’utilisation de données historiques.