2. Au plus tard le 23 mars 2028, la Commission évalue s’il est possible de réduire encore les valeurs limites existantes pour le phosphore et les composés du phosphore pour les détergents pour lave-vaisselle automatiques destinés aux consommateurs et les détergents textiles destinés aux consommateurs et de fixer des valeurs limites pour les produits de nettoyage pour surfaces dures destinés aux consommateurs, les détergents pour vaisselle à la main destinés aux consommateurs, les détergents textiles industriels et institutionnels et les détergents pour lave-vaisselle automatiques industriels et institutionnels. Cette évaluation tient compte de l’incidence sur l’environnement, de la disponibilité de solutions de remplacement appropriées contenant moins de phosphore ou sans phosphore et de l’incidence socio-économique du remplacement.
La Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les principales conclusions de l’évaluation visée au premier alinéa du présent paragraphe, qui peut être accompagné, le cas échéant, d’une proposition législative visant à modifier l’annexe III.