+Article 4 3
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Article 4 3
3. L’utilisation de données secondaires pour calculer les émissions de gaz à effet de serre provenant d’une prestation de transport est autorisée dans les conditions suivantes:
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a)
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lorsque les valeurs par défaut pour les intensités d’émission de gaz à effet de serre sont tirées:
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i)
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de la base de données principale de l’Union contenant les valeurs par défaut pour les intensités d’émission de gaz à effet de serre (ci-après dénommée «base de données principale de l’Union») visée à l’article 5; ou
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ii)
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de bases de données et d’ensembles de données contenant les valeurs par défaut pour les intensités d’émission de gaz à effet de serre exploités par des tiers, conformément à l’article 6;
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b)
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lorsque les valeurs par défaut pour les facteurs d’émission de gaz à effet de serre des vecteurs énergétiques des transports sont tirées de la base de données centrale de l’Union contenant les valeurs par défaut pour les facteurs d’émission de gaz à effet de serre (ci-après dénommée «base de données centrale de l’Union»), visée à l’article 7;
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c)
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lorsque les données modélisées reposent sur un modèle établi conformément à la méthodologie commune visée à l’article 3, paragraphe 1, et, le cas échéant, conformément aux conditions d’utilisation des données secondaires énoncées aux points a) et b) du présent paragraphe, ainsi qu’aux dispositions relatives à l’utilisation d’outils de calcul énoncées aux articles 8 et 11.
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Conformément à la méthodologie commune, lorsque des entités du secteur des transports et des plateformes effectuent un calcul ex ante des émissions de gaz à effet de serre provenant d’une prestation de transport spécifique, elles peuvent utiliser des valeurs par défaut pour les intensités d’émission de gaz à effet de serre établies sur la base de données primaires d’une prestation de transport présentant des caractéristiques similaires, réalisée par les mêmes entités au cours de l’année précédant le calcul ex ante.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 12.05.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32026R1030
- EULAW -
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