+10. Sécurité des ressources humaines [article 21, paragraphe 2, point i), de la directive (UE) …
---+10.1. Sécurité des ressources humaines
------+10.1.1. Aux fins de l’article 21, paragraphe 2, point i), de la directive (UE) 2022/2555, les …
------+10.1.2. L’exigence prévue au point 10.1.1 comprend les éléments suivants: a) des mécanismes …
------+10.1.3. Les entités concernées réexaminent l’affectation du personnel aux fonctions spécifiques …
---+10.2. Vérification des antécédents
------+10.2.1. Les entités concernées veillent dans la mesure du possible à étendre la vérification des …
------+10.2.2. Aux fins du point 10.2.1, les entités concernées: a) mettent en place des critères …
------+10.2.3. Les entités concernées réexaminent et, s’il est besoin, mettent à jour leur politique à …
---+10.3. Procédures en cas de cessation ou de changement d’emploi
------+10.3.1. Les entités concernées veillent à ce que les responsabilités et les tâches en matière de …
------+10.3.2. Aux fins du point 10.3.1, les entités concernées incluent dans les conditions d'emploi, le …
---+10.4. Procédure disciplinaire
------+10.4.1. Les entités concernées établissent, communiquent et maintiennent une procédure …
------+10.4.2. Les entités concernées réexaminent et, s’il est besoin, mettent à jour les procédures …

10. Sécurité des ressources humaines [article 21, paragraphe 2, point i), de la directive (UE) …

10.   Sécurité des ressources humaines [article 21, paragraphe 2, point i), de la directive (UE) 2022/2555]

1. Vue d’ensemble

,
10.1. Sécurité des ressources humaines

10.1.   Sécurité des ressources humaines

10.2. Vérification des antécédents

10.2.   Vérification des antécédents

10.3. Procédures en cas de cessation ou de changement d’emploi

10.3.   Procédures en cas de cessation ou de changement d’emploi

10.4. Procédure disciplinaire

10.4.   Procédure disciplinaire

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes

Tickets liés

Liens
is related to 10. Human resources security
  • Builddate: 18.10.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R2690
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.