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+ANNEXE III |
ANNEXE III
ANNEXE III EXIGENCES EN MATIÈRE D’ACCESSIBILITÉ AUX FINS DE L’ARTICLE 4, PARAGRAPHE 4, EN CE QUI CONCERNE L’ENVIRONNEMENT BÂTI À L’ENDROIT OÙ LES SERVICES RELEVANT DE LA PRÉSENTE DIRECTIVE SONT FOURNIS Afin de garantir une utilisation prévisible optimale et indépendante, par les personnes handicapées, de l’environnement bâti visé à l’article 4, paragraphe 4, à l’endroit où un service est fourni sous la responsabilité du prestataire de services, l’accessibilité des zones destinées au public, comprend les éléments suivants:
a)
utilisation des zones et installations extérieures;
b)
abords des bâtiments;
c)
utilisation des entrées;
d)
utilisation des voies de circulation horizontale;
e)
utilisation des voies de circulation verticale;
f)
utilisation des salles ouvertes au public;
g)
utilisation d’équipements et d’installations utilisés pour la fourniture du service;
h)
utilisation des toilettes et autres installations sanitaires;
i)
utilisation des sorties, des issues de secours et des éléments relevant de la planification des mesures d’urgence;
j)
communications et orientations au moyen de plusieurs canaux sensoriels;
k)
utilisation des installations et des bâtiments conformément à leur utilisation prévisible;
l)
protection contre les dangers émanant de l’environnement intérieur et extérieur. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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