2. Informations supplémentaires à fournir aux utilisateurs de notations ESG et aux éléments notés …

i)

le cas échéant, les données scientifiques et les hypothèses sur lesquelles reposent les notations;

ii)

les indicateurs clés de performance pertinents pour chaque facteur E, S et G, et la méthode de pondération;

iii)

dans le cas d’une notation ESG agrégée, le résultat de l’évaluation pour chacune des catégories de facteurs E, S et G, présenté d’une manière qui garantit la comparabilité des catégories E, S et G;

iv)

toute lacune éventuelle des méthodes, et les mesures prises pour y remédier;

v)

les politiques de révision des méthodes;

vi)

lorsqu’une notation ESG a été revue à la hausse ou à la baisse, en raison d’une modification substantielle des méthodes de notation, des modèles, des principales hypothèses de notation ou des sources de données (y compris les estimations), les raisons desdits changements et leurs conséquences pour la notation donnée;

vii)

la date de la dernière révision des méthodes;

viii)

lorsque la notation ESG couvre le facteur E, si et dans quelle mesure cette notation est corrélée avec le pourcentage d’alignement sur la taxinomie au titre du règlement (UE) 2020/852, ou cohérente avec d’autres accords internationaux, ainsi qu’une explication de tout écart important;

i)

une explication plus détaillée des sources de données utilisées, y compris si elles sont publiques ou non publiques, si elles font l’objet d’une mission d’assurance, et si elles découlent des normes d’information en matière de durabilité élaborées conformément aux articles 19 bis et 29 ter de la directive 2013/34/UE au sujet des activités économiques durables et de la publication d’informations conformément au règlement (UE) 2020/852 et au règlement (UE) 2019/2088, y compris si et comment des informations sur les plans de transition des entreprises découlant de ces normes d’information en matière de durabilité sont utilisées;

ii)

le cas échéant, l’utilisation d’estimations et la moyenne sectorielle et l’explication de la méthode sous-jacente;

iii)

les politiques de mise à jour des données et de révision des données historiques, et la date des dernières mises à jour des données;

iv)

les contrôles de qualité des données, leur fréquence et le processus de correction en cas de problème;

v)

le cas échéant, toute mesure prise pour remédier aux limitations des sources de données;