+8. Ce modèle contient des informations à la fin de la date de référence, conformes au modèle S …
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8. Ce modèle contient des informations à la fin de la date de référence, conformes au modèle S …
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8.
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Ce modèle contient des informations à la fin de la date de référence, conformes au modèle S 01.00 «Nombre de détenteurs — à la date de référence» destiné aux émetteurs qui est présenté aux annexes I et II du présent règlement. Le pays des détenteurs est déterminé sur la base du lieu où se trouvent les détenteurs comme suit:
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a)
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pour les personnes physiques, leur résidence habituelle;
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b)
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pour les personnes morales, l’adresse du siège social.
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IV. Instructions concernant certaines positions du modèle S 06.00
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Colonne
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Références juridiques et instructions
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0010
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Nom
Le nom complet des personnes physiques et la raison sociale officielle des personnes morales, y compris toute indication du type de société prévue par le droit national des sociétés, conformément à l’identifiant unique du détenteur renseigné à la colonne 0020 de ce modèle.
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0020
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LEI
Le code en tant que partie d’identifiant de la ligne doit être propre à chaque entité indiquée. Ce code est unique et il est utilisé de manière constante dans tous les modèles et au fil du temps. Sa valeur ne peut pas être nulle.
Le code du détenteur, tel que le numéro d’identification national pour les personnes physiques ou l’identifiant d’entité juridique (LEI) pour les personnes morales, ou tout autre identifiant officiel applicable disponible. Si un LEI est disponible, il convient de l’utiliser.
Afin de faciliter le processus de rapprochement des données des émetteurs, il y a lieu de tenir compte de l’approche suivante lors de la déclaration du code. Deux listes comprenant différents types de codes sont fournies: l’une pour les personnes physiques et l’autre pour les entités juridiques. Les prestataires de services sur crypto-actifs déclarent le premier type de code disponible de la liste indiquée à la colonne 0030, en commençant par la première option de cette liste, puis en descendant une option à la fois pour les autres options si ce type d’identifiant du détenteur n’est pas disponible.
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0030
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Type de code
Types de codes pour les personnes physiques:
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1.
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Numéro d’identification national
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2.
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Numéro fiscal national
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4.
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Autre type de numéro d’identification
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Types de codes pour les personnes morales:
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1.
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Identifiant d’entité juridique (code LEI)
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2.
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Numéro d’enregistrement national officiel ou identifiant unique européen (EUID) mis à disposition en vertu de la directive (UE) 2017/1132 du Parlement européen et du Conseil (1)
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3.
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Numéro d’enregistrement fiscal officiel
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4.
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Autre type de numéro d’identification
Toujours indiquer le type de code.
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0040
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De détail/Autre que de détail
Préciser si le détenteur concerné est un détenteur de détail ou autre que de détail.
«De détail» est à renseigner si le détenteur concerné est considéré comme un détenteur de détail au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 37), du règlement (UE) 2023/1114.
«Autre que de détail» est à renseigner dans les autres cas.
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0050
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Pays
Indiquer le nom du pays du détenteur concerné, conformément au point 8 de la présente annexe.
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Ligne
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Références juridiques et instructions
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Les prestataires de services sur crypto-actifs utilisent une ligne par détenteur concerné.
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PARTIE III: INFORMATIONS SUR LES TRANSACTIONS (S 07.01, S 07.02, S 07.03 et S 07.04)
V. Remarques générales sur le modèle S 07.01
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 28.11.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R2902
- EULAW -
EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.
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