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Preamble: 1DIRECTIVE 1999/22/CE DU CONSEIL du 29 mars 1999 relative à la détention d'animaux sauvages dans un environnement zoologique LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 130 S, paragraphe 1, vu la proposition de la Commission, vu l'avis du Comité économique et social(1), statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 C du traité(2), considérant que le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 sur la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce(3), subordonne l'autorisation d'importer dans la Communauté des spécimens vivants de bon nombre d'espèces à la preuve que les destinataires disposent d'installations adéquates convenant à l'hébergement et aux soins de ces animaux; que ledit règlement interdit l'exposition de spécimens des espèces figurant à son annexe A à des fins commerciales, sauf si une dérogation a été dûment accordée à des fins d'éducation, de recherche ou de reproduction; considérant que la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages(4) ainsi que la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 relative à la conservation des habitats naturels et de la faune et de la flore sauvage(5) interdisent la capture, la détention et le commerce d'un nombre important d'espèces, tout en prévoyant des exceptions pour certaines raisons, telles que la recherche et l'éducation, le repeuplement, la réintroduction et la reproduction; considérant que la mise en oeuvre appropriée des législations communautaires, existantes et futures, sur la conservation de la faune sauvage, ainsi que la nécessité d'assurer que les jardins zoologiques jouent convenablement le rôle important qui est le leur en matière de conservation des espèces, d'éducation du public et/ou de recherche scientifique, exigent que l'on prévoie une base commune pour la législation des États membres relative à l'octroi de licences et à l'inspection des jardins zoologiques, à la détention des animaux dans les jardins zoologiques, à la formation du personnel ainsi qu'à l'éducation du public; considérant qu'une action est requise au niveau de la Communauté afin que, dans l'ensemble de la Communauté, les jardins zoologiques contribuent à la conservation de la biodiversité, conformément à l'obligation qu'a la Communauté d'adopter des mesures relatives à la conservation ex situ, selon l'article 9 de la convention sur la diversité biologique; considérant que plusieurs organisations telles que l'Association européenne pour les jardins zoologiques et aquariums ont établi, pour l'hébergement et les soins à apporter aux animaux en environnement zoologique des lignes directrices, qui pourraient, le cas échéant, contribuer à l'élaboration et à l'adoption de normes nationales, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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