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+Article 25 Principes généraux ---+Article 25 1 ---+Article 25 2 |
Article 25 Principes générauxArticle 25 Principes généraux 1. Toutes les procédures de surveillance prudentielle de la BCE initiées conformément à l’article 4 du règlement MSU et à la section 2 du chapitre III du règlement MSU sont mises en œuvre conformément à l’article 22 du règlement MSU et aux dispositions du présent titre. 2. Les dispositions du présent titre ne s’appliquent pas aux procédures mises en œuvre par la commission administrative de réexamen. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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