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+Article 80 Proposition d’une autorité compétente nationale de retirer un agrément ---+Article 80 1 ---+Article 80 2 |
Article 80 Proposition d’une autorité compétente nationale de retirer un agrémentArticle 80 Proposition d’une autorité compétente nationale de retirer un agrément 1. Si l’autorité compétente nationale concernée considère qu’il convient que l’agrément d’un établissement de crédit fasse l’objet d’un retrait total ou partiel conformément au droit de l’Union ou au droit national applicable, y compris à la demande de l’établissement de crédit, elle soumet à la BCE un projet de décision prévoyant le retrait de l’agrément (ci-après un «projet de décision de retrait»), ainsi que tout document justificatif pertinent. 2. L’autorité compétente nationale assure la coordination avec l’autorité nationale de résolution compétente pour les établissements de crédit (ci-après l’ «autorité nationale de résolution») en ce qui concerne le projet de décision de retrait d’agrément. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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