Article 82 Examen à l’initiative de la BCE et consultation des autorités compétentes nationales

Article 82

Examen à l’initiative de la BCE et consultation des autorités compétentes nationales

1.  Si la BCE prend connaissance de circonstances qui pourraient justifier le retrait d’un agrément, elle examine à sa propre initiative si l’agrément doit être retiré conformément au droit applicable de l’Union.

▼C1

2.  La BCE peut à tout moment consulter l'autorité compétente nationale concernée. Si la BCE envisage de retirer un agrément, elle consulte l'autorité compétente nationale de l'État membre dans lequel l'établissement de crédit est établi, au moins vingt-cinq jours ouvrés avant la date à laquelle elle prévoit de prendre sa décision. Dans des cas d'urgence dûment justifiés, le délai pour la consultation peut être réduit à cinq jours ouvrés.

▼B

3.  Si la BCE envisage de retirer un agrément, elle informe les autorités compétentes nationales concernées de toute observation présentée par l’établissement de crédit. Le droit de l’établissement de crédit d’être entendu selon les modalités fixées à l’article 31 est applicable.

4.  La BCE coordonne les questions afférentes au projet de décision de retrait d’agrément avec l’autorité nationale de résolution conformément à l’article 14, paragraphe 5, du règlement MSU. La BCE informe l’autorité compétente nationale immédiatement après avoir pris contact avec l’autorité nationale de résolution.