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+Article 145 Procédure et notification d’une inspection sur place ---+Article 145 1 ---+Article 145 2 |
Article 145 Procédure et notification d’une inspection sur placeArticle 145 Procédure et notification d’une inspection sur place 1. La BCE notifie à la personne morale qui fait l'objet d'une inspection sur place la décision de la BCE prévue à l'article 143, paragraphe 2, ainsi que l'identité des membres de l'équipe d'inspection sur place, au moins cinq jours ouvrés avant le début de cette inspection. Elle notifie à l'autorité compétente nationale de l'État membre le lieu où l'inspection sur place doit être menée, au moins une semaine avant de notifier l'inspection sur place à la personne morale qui en fait l'objet. 2. Lorsque la bonne conduite et l’efficacité de l’inspection l’exigent, la BCE peut procéder à une inspection sur place sans en notifier préalablement l’entité soumise à la surveillance prudentielle concernée. L’autorité compétente nationale est informée dès que possible avant le début de cette inspection sur place. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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