+ANNEXE
---+1. RÉSUMÉ DES SCÉNARIOS DE CRISE ÉLECTRIQUE
---+2. RÔLES ET RESPONSABILITÉS DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
---+3. PROCÉDURES ET MESURES EN CAS DE CRISE ÉLECTRIQUE
------+3.1. Procédures et mesures nationales
------+3.2. Procédures et mesures régionales et bilatérales
---+4. COORDINATEUR DE CRISE
---+5. CONSULTATION DES PARTIES INTÉRESSÉES
---+6. EXERCICES DE PRÉPARATION AUX SITUATIONS D'URGENCE
|
ANNEXE
ANNEXE
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
|
1. RÉSUMÉ DES SCÉNARIOS DE CRISE ÉLECTRIQUE
|
1. RÉSUMÉ DES SCÉNARIOS DE CRISE ÉLECTRIQUE Décrire brièvement les scénarios de crise électrique identifiés au niveau régional et national conformément à la procédure prévue aux articles 6 et 7, y compris la description des hypothèses appliquées.
|
|
2. RÔLES ET RESPONSABILITÉS DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
|
2. RÔLES ET RESPONSABILITÉS DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE Définir les rôles et les responsabilités de l'autorité compétente et des organismes auxquels des tâches ont été déléguées. Préciser les tâches qui, le cas échéant, ont été déléguées à d'autres organismes.
|
|
3. PROCÉDURES ET MESURES EN CAS DE CRISE ÉLECTRIQUE
|
3. PROCÉDURES ET MESURES EN CAS DE CRISE ÉLECTRIQUE
|
|
4. COORDINATEUR DE CRISE
|
4. COORDINATEUR DE CRISE Indiquer le coordinateur de crise et définir son rôle. Préciser ses coordonnées.
|
|
5. CONSULTATION DES PARTIES INTÉRESSÉES
|
5. CONSULTATION DES PARTIES INTÉRESSÉES Conformément à l'article 10, paragraphe 1, décrire le mécanisme utilisé pour les consultations et les résultats des consultations effectuées, aux fins de l'élaboration du présent plan, en indiquant:
|
a)
|
les entreprises d'électricité et de gaz naturel concernées, y compris les producteurs concernés ou leurs organisations commerciales;
|
|
b)
|
les organismes concernés représentant les intérêts des clients non industriels consommateurs d'électricité;
|
|
c)
|
les organismes concernés représentant les intérêts des clients industriels consommateurs d'électricité;
|
|
d)
|
les autorités de régulation;
|
|
e)
|
les gestionnaires de réseau de transport;
|
|
f)
|
les gestionnaires de réseau de distribution concernés.
|
|
|
6. EXERCICES DE PRÉPARATION AUX SITUATIONS D'URGENCE
|
6. EXERCICES DE PRÉPARATION AUX SITUATIONS D'URGENCE
|
a)
|
Indiquer le calendrier des simulations bisannuelles régionales (et aussi nationales le cas échéant) de réponse en temps réel en cas de crise électrique;
|
|
b)
|
indiquer, conformément à l'article 12, paragraphe 1, point d), les procédures convenues et les acteurs impliqués.
|
Pour les mises à jour du plan: décrire succinctement les exercices effectués depuis l'adoption du dernier plan et leurs principaux résultats. Indiquer les mesures adoptées à l'issue de ces exercices.
|
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 14.06.2019 00:00:00 -Doknr: CELEX:32019R0941
- EULAW -
EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.
DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.
|