3. PROCÉDURES ET MESURES EN CAS DE CRISE ÉLECTRIQUE

a)

Décrire les procédures à suivre en cas de crise électrique, y compris les mécanismes concernant les flux d'informations;

b)

décrire les mesures préventives et préparatoires;

c)

décrire les mesures visant à atténuer les crises électriques, notamment les mesures axées sur l'offre et les mesures axées sur la demande, tout en indiquant dans quelles circonstances ces mesures peuvent être prises, et en particulier le critère de déclenchement de chaque mesure. Lorsque des mesures non fondées sur le marché sont envisagées, elles doivent être dûment justifiées à la lumière des exigences prévues à l'article 16 et être conformes aux mesures régionales et, le cas échéant, bilatérales;

d)

fournir un cadre de délestage manuel, qui précise dans quelles circonstances le délestage doit avoir lieu. Préciser, au regard de la sécurité publique et la sûreté des personnes, quelles catégories d'utilisateurs d'électricité sont en droit de bénéficier d'une protection spéciale contre la déconnexion, et justifier la nécessité d'une telle protection. Préciser de quelle manière les gestionnaires de réseau de transport et les gestionnaires de réseau de distribution devraient agir pour réduire la consommation;

e)

décrire les mécanismes utilisés pour informer le public en cas de crise électrique.

a)

Décrire les mécanismes convenus pour coopérer au sein de la région et pour garantir une coordination appropriée avant et pendant une crise électrique, y compris les procédures décisionnelles pour une réaction appropriée au niveau régional;

b)

décrire toutes les mesures régionales et bilatérales convenues, y compris toutes les dispositions techniques, juridiques et financières nécessaires à la mise en œuvre de ces mesures. Dans le descriptif de ces dispositions, fournir des informations concernant notamment les quantités maximales d'électricité à fournir au niveau régional ou bilatéral, le critère de déclenchement de l'assistance et la possibilité de demander la suspension de cette assistance, la manière de fournir l'électricité et les dispositions relatives à une indemnisation équitable entre États membres. Décrire les mesures nationales nécessaires pour mettre en œuvre et faire appliquer les mesures régionales et bilatérales convenues;

c)

décrire les mécanismes en place pour coopérer et pour coordonner les actions, avant et pendant une crise électrique, avec d'autres États membres en dehors de la région ainsi qu'avec des pays tiers au sein de la zone synchrone concernée.