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+Article 8 2. |
Article 8 2.Les systèmes de recouvrement des coûts ne constituent en aucune manière une incitation à déverser les déchets en mer. À cet effet, les États membres observent l’ensemble des principes suivants lorsqu’ils élaborent et appliquent les systèmes de recouvrement des coûts:
a)
les navires s’acquittent d’une redevance indirecte, indépendamment du dépôt ou non de déchets dans une installation de réception portuaire;
b)
la redevance indirecte couvre:
i)
les coûts administratifs indirects;
ii)
une partie significative des coûts d’exploitation directs, tels qu’ils sont fixés à l’annexe 4, qui représente au moins 30 % du total des coûts directs correspondant au dépôt effectif des déchets au cours de l’année précédente, avec la possibilité de prendre également en compte les coûts liés au volume de trafic prévu pour l’année à venir;
c)
afin d’offrir une incitation la plus large possible au dépôt des déchets relevant de l’annexe V de MARPOL, autres que les résidus de cargaison, aucune redevance directe n’est perçue pour ces déchets, de manière à garantir un droit de dépôt sans frais supplémentaires fondés sur le volume de déchets déposés, sauf lorsque le volume des déchets excède la capacité de stockage dédiée maximale indiquée dans le formulaire figurant à l’annexe 2 de la présente directive; les déchets pêchés passivement sont couverts par ce régime, y compris le droit de dépôt;
d)
afin d’éviter que les coûts de collecte et de traitement des déchets pêchés passivement ne soit supportés exclusivement par les utilisateurs des ports, les États membres couvrent, le cas échéant, ces coûts grâce aux recettes provenant d’autres mécanismes de financement, y compris les systèmes de gestion des déchets ainsi que les financements de l’Union, les financements nationaux ou les financements régionaux disponibles;
e)
afin d’encourager le dépôt de résidus de lavage de citernes contenant des substances flottantes persistantes à haute viscosité, les États membres peuvent prévoir des incitations financières appropriées pour leur dépôt;
f)
la redevance indirecte ne porte pas sur les résidus des systèmes d’épuration des gaz d’échappement, pour lesquels les coûts sont couverts sur la base des types et des quantités de déchets déposés. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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