ANNEXE
Envois postaux unitaires pour lesquels les tarifs appliqués par les prestataires de services de livraison de colis sont soumis aux mesures en matière de transparence des prix et à l'évaluation prévues aux articles 5 et 6:
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a)
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une lettre standard de 500 gr (envoi national et à l'intérieur de l'Union);
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b)
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une lettre standard de 1 kg (envoi national et à l'intérieur de l'Union);
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c)
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une lettre standard de 2 kg (envoi national et à l'intérieur de l'Union);
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d)
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une lettre recommandée de 500 gr (envoi national et à l'intérieur de l'Union);
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e)
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une lettre recommandée de 1 kg (envoi national et à l'intérieur de l'Union);
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f)
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une lettre recommandée de 2 kg (envoi national et à l'intérieur de l'Union);
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g)
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une lettre de 500 gr avec suivi et localisation (envoi national et à l'intérieur de l'Union);
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h)
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une lettre de 1 kg avec suivi et localisation (envoi national et à l'intérieur de l'Union);
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i)
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une lettre de 2 kg avec suivi et localisation (envoi national et à l'intérieur de l'Union);
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j)
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un colis standard de 1 kg (envoi national et à l'intérieur de l'Union);
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k)
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un colis standard de 2 kg (envoi national et à l'intérieur de l'Union);
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l)
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un colis standard de 5 kg (envoi national et à l'intérieur de l'Union);
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m)
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un colis de 1 kg avec suivi et localisation (envoi national et à l'intérieur de l'Union);
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n)
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un colis de 2 kg avec suivi et localisation (envoi national et à l'intérieur de l'Union);
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o)
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un colis de 5 kg avec suivi et localisation (envoi national et à l'intérieur de l'Union).
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Les envois postaux visés aux points a) à o) répondent aux critères suivants:
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a)
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la taille limite des envois postaux visés aux points a) à i) (courrier) est déterminée selon la règle suivante:
longueur, largeur et épaisseur combinées: 900 mm, la plus grande dimension ne peut dépasser 600 mm et la plus petite dimension ne peut être inférieure à 20 mm;
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b)
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les colis visés aux points j) à o) ne sont pas d'une taille inférieure à celle prescrite pour ceux visés aux points a) à i).
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Éléments à prendre en considération lors de la communication d'informations sur les tarifs pour les points a) à o):
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(*)
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Les tarifs correspondant aux envois postaux sont des tarifs unitaires et ne contiennent aucune réduction spéciale accordée sur la base de volumes ou de tout autre traitement spécial.
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(**)
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La valeur des tarifs communiqués aux autorités réglementaires nationales s'entend hors TVA.
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(***)
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Les prestataires qui proposent plusieurs envois postaux répondant aux critères énoncés ci-dessus doivent mentionner le tarif le plus bas.
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(****)
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Les tarifs ci-dessus correspondent aux envois postaux distribués au domicile ou à une autre adresse du destinataire dans l'État membre de destination, ou à toute autre adresse demandée par le destinataire si le tarif comprend cette option sans frais supplémentaires.
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