+5. Niveau de détail
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5. Niveau de détail
5. Niveau de détail Les prix incluent toutes les charges à payer: les redevances d’utilisation du réseau et l’énergie consommée, diminuée des éventuels rabais ou primes, plus toute autre charge (par exemple, location du compteur, redevances fixes). Le coût du raccordement initial n’est pas inclus. Des données détaillées sont transmises comme spécifié ci-après. a) Niveau de détail requis pour les composants et les sous-composants Les prix sont subdivisés en trois composants principaux et en sous-composants distincts. Le prix de l’électricité facturé au client final par tranche de consommation est la somme des trois composants principaux: le composant «énergie et fourniture», le composant «réseau» (transport et distribution) et le composant comprenant les taxes, redevances, prélèvements et charges.
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Composant et
sous-composant
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Description
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Énergie et fourniture
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Ce composant inclut les coûts suivants pour l’utilisateur final: production, agrégation, équilibrage énergétique, coûts de l’énergie fournie, services au client, gestion des services après-vente et autres coûts de fourniture.
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Réseau
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Le prix «réseau» inclut les coûts suivants pour l’utilisateur final: tarifs pour le transport et la distribution, pertes au cours du transport et de la distribution, coûts de réseau, services après-vente, coûts d’entretien des services, location des compteurs et frais de comptage.
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Sous-composant
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Le composant «réseau» est subdivisé en coûts du réseau de transport et coûts du réseau de distribution, supportés par l’utilisateur final, comme suit:
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1)
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Part moyenne relative des coûts de transport pour les clients résidentiels et part moyenne relative des coûts de transport pour les clients finals non résidentiels, exprimées en pourcentage des coûts de réseau totaux.
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2)
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Part moyenne relative des coûts de distribution pour les clients résidentiels et part moyenne relative des coûts de distribution pour les clients finals non résidentiels, exprimées en pourcentage des coûts de réseau totaux.
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Taxes, redevances, prélèvements et charges
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Ce composant est la somme de l’ensemble des sous-composants (taxes, redevances, prélèvements et charges) énumérés ci-dessous.
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Sous-composant
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Les sous-composants suivants sont transmis comme des postes individuels pour chaque tranche de consommation définie au point 4:
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1)
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Taxe sur la valeur ajoutée telle que définie dans la directive 2006/112/CE.
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2)
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Taxes, redevances, prélèvements ou charges relatifs à la promotion des sources d’énergie renouvelables, de l’efficacité énergétique et de la cogénération.
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3)
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Taxes, redevances, prélèvements ou charges relatifs aux paiements de capacité, à la sécurité de l’approvisionnement énergétique et à l’adéquation de la capacité de production; taxes de restructuration de l’industrie houillère; taxes sur la distribution d’électricité; coûts échoués et prélèvements destinés au financement des autorités de régulation du secteur de l’énergie ou des opérateurs du marché et des gestionnaires de réseaux.
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4)
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Taxes, redevances, prélèvements ou charges relatifs à la qualité de l’air et à d’autres fins environnementales; taxes sur les émissions de CO2 ou d’autres gaz à effet de serre.
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5)
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Taxes, redevances, prélèvements ou charges relatifs au secteur nucléaire, y compris au démantèlement nucléaire, aux inspections et redevances pour les installations nucléaires.
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6)
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Autres taxes, redevances, prélèvements ou charges non couverts par les cinq catégories précédentes: promotion du chauffage urbain; charges fiscales locales ou régionales; compensation des îlots énergétiques; redevances de concession relatives aux licences et redevances pour l’occupation de terrains et de bâtiments publics ou privés par des réseaux ou d’autres installations.
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b) Niveau de détail fondé sur la fiscalité Les prix sont ventilés entre les trois niveaux suivants:
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Niveau
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Description
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Prix hors taxes, redevances, prélèvements et charges
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Ce niveau de prix inclut uniquement le composant «énergie et fourniture» et le composant «réseau».
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Prix hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et autres taxes récupérables
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Ce niveau de prix inclut le composant «énergie et fourniture», le composant «réseau» et les taxes, redevances, prélèvements et charges considérés comme non récupérables pour les clients finals non résidentiels. Pour les clients résidentiels, ce niveau de prix inclut les composants «énergie» et «réseau» et les taxes, redevances, prélèvements et charges, mais exclut la TVA.
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Prix toutes taxes comprises
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Ce niveau de prix inclut le composant «énergie et fourniture», le composant «réseau» et l’ensemble des taxes, redevances, prélèvements et charges récupérables et non récupérables, TVA incluse.
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1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 17.11.2016 00:00:00 -Doknr: CELEX:32016R1952
- EULAW -
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