ANNEXE II

ANNEXE II

VALEURS LIMITES D'ÉMISSION VISÉES À L'ARTICLE 6

Toutes les valeurs limites d'émission figurant dans la présente annexe sont définies pour une température de 273,15 K, une pression de 101,3 kPa et après correction en fonction de la teneur en vapeur d'eau des gaz résiduaires, et pour une teneur normalisée en O2 de 6 % dans le cas des installations de combustion moyennes utilisant des combustibles solides, de 3 % dans le cas des installations de combustion moyennes, autres que les moteurs et turbines à gaz, qui utilisent des combustibles liquides et gazeux et de 15 % dans le cas des moteurs et des turbines à gaz.

PARTIE 1

Valeurs limites d'émission pour les installations de combustion moyennes existantes

Tableau 1

Valeurs limites d'émission (en mg/Nm3) pour les installations de combustion moyennes existantes dont la puissance thermique nominale est supérieure ou égale à 1 MW et inférieure ou égale à 5 MW, autres que les moteurs et les turbines à gaz

Polluant	Biomasse solide	Autres combustibles solides	Gas-oil	Combustibles liquides autres que le gas-oil	Gaz naturel	Combustibles gazeux autres que le gaz naturel
SO2	200 (1)  (2)	1 100	—	350	—	200 (3)
NOx	650	650	200	650	250	250
Poussières	50	50	—	50	—	—

Tableau 2

Valeurs limites d'émission (en mg/Nm3) pour les installations de combustion moyennes existantes dont la puissance thermique nominale est supérieure à 5 MW, autres que les moteurs et les turbines à gaz

Polluant	Biomasse solide	Autres combustibles solides	Gas-oil	Combustibles liquides autres que le gas-oil	Gaz naturel	Combustibles gazeux autres que le gaz naturel
SO2	200 (4)  (5)	400 (6)	—	350 (7)	—	35 (8)  (9)
NOx	650	650	200	650	200	250
Poussières	30 (10)	30 (10)	—	30	—	—

Tableau 3

Valeurs limites d'émission (en mg/Nm3) pour les moteurs et les turbines à gaz existants

Polluant	Type d'installation de combustion moyenne	Gas-oil	Combustibles liquides autres que le gas-oil	Gaz naturel	Combustibles gazeux autres que le gaz naturel
SO2	Moteurs et turbines à gaz	—	120	—	15 (11)  (12)
NOx	Moteurs	190 (13)  (14)	190 (13)  (15)	190 (16)	190 (16)
	Turbines à gaz (17)	200	200	150	200
Poussières	Moteurs et turbines à gaz	—	10 (18)	—	—

PARTIE 2

Valeurs limites d'émission pour les nouvelles installations de combustion moyennes

Tableau 1

Valeurs limites d'émission (en mg/Nm3) pour les nouvelles installations de combustion moyennes autres que les moteurs et les turbines à gaz

Polluant	Biomasse solide	Autres combustibles solides	Gas-oil	Combustibles liquides autres que le gas-oil	Gaz naturel	Combustibles gazeux autres que le gaz naturel
SO2	200 (19)	400	—	350 (20)	—	35 (21)  (22)
NOx	300 (23)	300 (23)	200	300 (24)	100	200
Poussières	20 (25)	20 (25)	—	20 (26)	—	—

Tableau 2

Valeurs limites d'émission (en mg/Nm3) pour les nouveaux moteurs et les nouvelles turbines à gaz

Polluant	Type d'installation de combustion moyenne	Gas-oil	Combustibles liquides autres que le gas-oil	Gaz naturel	Combustibles gazeux autres que le gaz naturel
SO2	Moteurs et turbines à gaz	—	120 (27)	—	15 (28)
NOx	Moteurs (29)  (30)	190 (31)	190 (31)  (32)	95 (33)	190
	Turbines à gaz (34)	75	75 (35)	50	75
Poussières	Moteurs et turbines à gaz	—	10 (36)  (37)	—	—

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(1)  La valeur n'est pas applicable aux installations qui utilisent de la biomasse solide exclusivement ligneuse.

(2)  300 mg/Nm3 dans le cas des installations utilisant de la paille.

(3)  400 mg/Nm3 dans le cas des gaz à faible valeur calorifique provenant de fours à coke dans l'industrie du fer et de l'acier.

(4)  La valeur n'est pas applicable aux installations qui utilisent de la biomasse solide exclusivement ligneuse.

(5)  300 mg/Nm3 dans le cas des installations utilisant de la paille.

(6)   1 100 mg/Nm3 dans le cas des installations dont la puissance thermique nominale est supérieure à 5 MW et inférieure ou égale à 20 MW.

(7)  Jusqu'au 1er janvier 2030, 850 mg/Nm3 dans le cas des installations dont la puissance thermique nominale est supérieure à 5 MW et inférieure ou égale à 20 MW et qui utilisent des fiouls lourds.

(8)  400 mg/Nm3 dans le cas des gaz à faible valeur calorifique provenant de fours à coke et 200 mg/Nm3 dans le cas des gaz à faible valeur calorifique provenant de hauts fourneaux, dans l'industrie du fer et de l'acier.

(9)  170 mg/Nm3 dans le cas des biogaz.

(10)  50 mg/Nm3 dans le cas des installations dont la puissance thermique nominale est supérieure à 5 MW et inférieure ou égale à 20 MW.

(11)  60 mg/Nm3 dans le cas des biogaz.

(12)  130 mg/Nm3 dans le cas des gaz à faible valeur calorifique provenant de fours à coke et 65 mg/Nm3 dans le cas des gaz à faible valeur calorifique provenant de hauts fourneaux, dans l'industrie du fer et de l'acier.

(13)   1 850 mg/Nm3 dans les cas suivants:

i)	pour les moteurs diesel dont la construction a débuté avant le 18 mai 2006;

ii)	pour les moteurs à double combustible en mode liquide.

(14)  250 mg/Nm3 dans le cas des moteurs dont la puissance thermique nominale est supérieure ou égale à 1 MW et inférieure ou égale à 5 MW.

(15)  250 mg/Nm3 dans le cas des moteurs dont la puissance thermique nominale est supérieure ou égale à 1 MW et inférieure ou égale à 5 MW; 225 mg/Nm3 dans le cas des moteurs dont la puissance thermique nominale est supérieure à 5 MW et inférieure ou égale à 20 MW.

(16)  380 mg/Nm3 pour les moteurs à double combustible en mode gaz.

(17)  Les valeurs limites d'émission ne sont applicables qu'au-delà d'une charge de 70 %.

(18)  20 mg/Nm3 dans le cas des installations dont la puissance thermique nominale est supérieure ou égale à 1 MW et inférieure ou égale à 20 MW.

(19)  La valeur n'est pas applicable dans le cas des installations qui utilisent de la biomasse solide exclusivement ligneuse.

(20)  Jusqu'au 1er janvier 2025, 1 700 mg/Nm3 dans le cas des installations qui font partie de petits réseaux isolés ou de microréseaux isolés.

(21)  400 mg/Nm3 dans le cas des gaz à faible valeur calorifique provenant de fours à coke et 200 mg/Nm3 dans le cas des gaz à faible valeur calorifique provenant de hauts fourneaux, dans l'industrie du fer et de l'acier.

(22)  100 mg/Nm3 dans le cas des biogaz.

(23)  500 mg/Nm3 dans le cas des installations dont la puissance thermique nominale totale est supérieure ou égale à 1 MW et inférieure ou égale à 5 MW.

(24)  Jusqu'au 1er janvier 2025, 450 mg/Nm3 en cas d'utilisation de fiouls lourds contenant entre 0,2 et 0,3 % de N et 360 mg/Nm3 en cas d'utilisation de fiouls lourds contenant moins de 0,2 % de N dans le cas des installations qui font partie de petits réseaux isolés ou de microréseaux isolés.

(25)  50 mg/Nm3 dans le cas des installations dont la puissance thermique nominale totale est supérieure ou égale à 1 MW et inférieure ou égale à 5 MW; 30 mg/Nm3 dans le cas des installations dont la puissance thermique nominale totale est supérieure à 5 MW et inférieure ou égale à 20 MW.

(26)  50 mg/Nm3 dans le cas des installations dont la puissance thermique nominale totale est supérieure ou égale à 1 MW et inférieure ou égale à 5 MW.

(27)  Jusqu'au 1er janvier 2025, 590 mg/Nm3 pour les moteurs diesel qui font partie de petits réseaux isolés ou de microréseaux isolés.

(28)  40 mg/Nm3 dans le cas des biogaz.

(29)  Les moteurs qui fonctionnent de 500 à 1 500 heures par an peuvent être exemptés du respect de ces valeurs limites d'émission si des mesures primaires sont appliquées afin de réduire les émissions de NOx et de respecter les valeurs limites d'émission prévues dans la note 4.

(30)  Jusqu'au 1er janvier 2025 dans les petits réseaux isolés et les microréseaux isolés, 1 850 mg/Nm3 pour les moteurs à double combustible en mode liquide et 380 mg/Nm3 en mode gazeux; 1 300 mg/Nm3 pour les moteurs diesel dont le régime est inférieur ou égal à 1 200 tr/min et dont la puissance thermique nominale totale est inférieure ou égale à 20 MW et 1 850 mg/Nm3 pour les moteurs diesel dont la puissance thermique nominale totale est supérieure à 20 MW; 750 mg/Nm3 pour les moteurs diesel dont le régime est supérieur à 1 200 tr/min.

(31)  225 mg/Nm3 pour les moteurs à double combustible en mode liquide.

(32)  225 mg/Nm3 pour les moteurs diesel dont la puissance thermique nominale totale est inférieure ou égale à 20 MW et dont le régime est inférieur ou égal à 1 200 tr/min.

(33)  190 mg/Nm3 pour les moteurs à double combustible en mode gaz.

(34)  Ces valeurs limites d'émission ne sont applicables qu'au-delà d'une charge de 70 %.

(35)  Jusqu'au 1er janvier 2025, 550 mg/Nm3 pour les installations qui font partie de petits réseaux isolés ou de microréseaux isolés.

(36)  Jusqu'au 1er janvier 2025, 75 mg/Nm3 pour les moteurs diesel qui font partie de petits réseaux isolés ou de microréseaux isolés.

(37)  20 mg/Nm3 dans le cas des installations dont la puissance thermique nominale totale est supérieure ou égale à 1 MW et inférieure ou égale à 5 MW.