+Article 40
---+Article 40 1.
---+Article 40 2.
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Article 40

Article 40

1.  L'article 43 paragraphe 1 de la directive 78/660/CEE s'applique, sous réserve de l'article 37 de la présente directive et des dispositions qui suivent.

2.  Outre les informations requises à l'article 43 paragraphe 1 point 5 de la directive 78/660/CEE, les établissements de crédit fournissent les informations suivantes pour le poste 8 du passif (passifs subordonnés):

a) pour chaque emprunt qui dépasse 10 pour cent du montant total des passifs subordonnés:

i) le montant de l'emprunt, la monnaie dans laquelle il est libellé, le taux d'intérêt et l'échéance ou une mention indiquant qu'il s'agit d'un emprunt perpétuel;

ii) le cas échéant, les circonstances dans lesquelles un remboursement anticipé est requis;

iii) les conditions de la subordination, l'existence éventuelle de dispositions permettant de convertir le passif subordonné en capital ou en une autre forme de passif ainsi que les conditions prévues par ces dispositions;

b) pour les autres emprunts, de manière globale, les modalités qui les régissent.

3.  

a) En lieu et place des informations requises à l'article 43 paragraphe 1 point 6 de la directive 78/660/CEE, les établissements de crédit indiquent dans l'annexe, séparément pour chacun des postes et sous-postes 3 b) et 4 de l'actif et 1 b), 2 a), 2 b) bb) et 3 b) du passif, le montant de ces créances et de ces dettes, ventilées selon leur durée résiduelle de la manière suivante:

— jusqu'à trois mois,

— plus de trois mois à un an,

— plus d'un an à cinq ans,

— plus de cinq ans.

Pour le poste 4 de l'actif doit être indiqué en outre le montant des crédits à durée indéterminée.

Lorsqu'il s'agit de créances ou de dettes comportant des paiements échelonnés, on entend par durée résiduelle la période comprise entre la date de clôture du bilan et la date d'échéance de chaque paiement.

Toutefois, jusqu'à l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de la date visée à l'article 47 paragraphe 2, les États membres peuvent permettre ou prescrire l'indication des éléments de l'actif et du passif visés au présent article, sur la base de la durée contractuelle initiale ou de la durée initiale du préavis. Ils exigent alors que, dans le cas de prêts non matérialisés par un titre de créance, si l'établissement de crédit reprend un prêt existant, il classe celui-ci sur la base de la durée résiduelle au jour de la reprise. Pour l'application du présent alinéa, on entend par durée contractuelle d'un prêt la période comprise entre la date de la première utilisation des fonds et la date du remboursement; par durée du préavis, on entend la période comprise entre la date à laquelle le préavis est donné et la date à laquelle le remboursement correspondant doit être effectué; en cas de créances ou de dettes remboursables par paiements échelonnés, la durée contractuelle est la période comprise entre la date de naissance des créances ou des dettes et la date d'échéance du dernier paiement. Les établissements de crédit indiquent en outre, pour les poste du bilan visés au présent point, le montant de ces éléments d'actif ou de passif qui viennent à échéance dans l'année qui suit la date de clôture du bilan.

b) Les établissements de crédit indiquent, pour le poste 5 de l'actif (obligations et autres titres à revenu fixe) et le sous-poste 3 a) du passif (bons et obligations en circulation), le montant des éléments d'actif ou de passif qui viennent à échéance dans l'année qui suit la date de clôture du bilan.

c) Les États membres peuvent prévoir que les indications visées aux points a) et b) figurent au bilan.

d) Les établissements de crédit fournissent enfin des informations sur les actifs qu'ils ont donnés en garantie de leurs propres engagements ou des engagements de tiers (y compris les passifs éventuels), de manière à faire apparaître, pour chaque poste du passif ou poste hors bilan, le montant total des actifs concernés.

4.  Les établissements de crédit qui doivent faire figurer aux postes hors bilan les informations visées à l'article 43 paragraphe 1 point 7 de la directive 78/660/CEE ne sont pas tenus de les reprendre dans l'annexe.

5.  En lieu et place des informations requises à l'article 43 paragraphe 1 point 8 de la directive 78/660/CEE, les établissements de crédit font apparaître dans l'annexe la ventilation des produits afférents aux postes 1, 3, 4, 6 et 7 de l'article 27 ou aux postes B 1, B 2, B 3, B 4 et B 7 de l'article 28, par marché géographique, dans la mesure où, du point de vue de l'organisation de l'établissement de crédit, ces marchés diffèrent entre eux de façon considérable. L'article 45 paragraphe 1 point b) de la directive 78/660/CEE s'applique.

6.  La référence faite à l'article 43 paragraphe 1 point 9 de la directive 78/660/CEE à l'article 23 poste 6 est à considérer comme se rapportant à l'article 27 poste 8 ou à l'article 28 poste A 4 de la présente directive.

7.  Par dérogation à l'article 43 paragraphe 1 point 13 de la directive 78/660/CEE, les établissements de crédit ne sont tenus d'indiquer que les montants des avances et crédits accordés aux membres de leurs organes d'administration, de direction ou de surveillance, ainsi que les engagements pris pour le compte de ces personnes au titre d'une garantie quelconque. Ces informations doivent être données de façon globale pour chaque catégorie.

1. Vue d’ensemble

,
Article 40 1.
Article 43 (1) of Directive 78/660/EEC shall apply, subject to Article 37 of this Directive and to the following provisions.
Article 40 2.

In addition to the information required under Article 43 (1) (5) of Directive 78/660/EEC, credit institutions shall disclose the following information relating to Liabilities item 8 (Subordinated liabilities):

(a) 

in respect of each borrowing which exceeds 10 % of the total amount of the subordinated liabilities:

(i) 

the amount of the borrowing, the currency in which it is denominated, the rate of interest and the maturity date or the fact that it is a perpetual issue;

(ii) 

whether there are any circumstances in which early repayment is required;

(iii) 

the terms of the subordination, the existence of any provisions to convert the subordinated liability into capital or some other form of liability and the terms of any such provisions.

(b) 

an overall indication of the rules governing other borrowings.
Article 40 3.
(a) 

In place of the information required under Article 43 (1) (6) of Directive 78/660/EEC, credit institutions shall in the notes on their accounts state separately for each of the Assets items 3 (b) and 4 and the Liabilities items 1 (b), 2 (a), 2 (b) (bb) and 3 (b) the amounts of those loans and advances and liabilities on the basis of their remaining maturity as follows:

— 
not more than three months,
— 
more than three months but not more than one year,
— 
more than one year but not more than five years,
— 
more than five years.

For Assets item 4, loans and advances on call and at short notice must also be shown.

If loans and advances or liabilities involve payment by instalments, the remaining maturity shall be the period between the balance sheet date and the date on which each instalment falls due.

However, for five years after the date referred to in Article 47 (2) the Member States may require or permit the listing by maturity of the assets and liabilities referred to in this Article to be based on the originally agreed maturity or period of notice. In that event, where a credit institution has acquired an existing loan not evidenced by a certificate, the Member States shall require classification of that loan to be based on the remaining maturity as at the date on which it was acquired. For the purposes of this subparagraph, the originally agreed maturity for loans shall be the period between the date of first drawing and the date of repayment; the period of notice shall be deemed to be the period between the date on which notice is given and the date on which repayment is to be made; if loans and advances or liabilities are redeemable by instalments, the agreed maturity shall be the period between the date on which such loans and advances or liabilities arose and the date on which the last instalment falls due. Credit institutions shall also indicate for the balance sheet items referred to in this subparagraph what proportion of those assets and liabilities will become due within one year of the balance sheet date.

(b) 

Credit institutions shall, in respect of Assets item 5 (Debt securities including fixed-income securities) and Liabilities item 3 (a) (Debt securities in issue), indicate what proportion of assets and liabilities will become due within one year of the balance sheet date.

(c) 

The Member States may require the information referred to in subparagraphs (a) and (b) to be given in the balance sheet.

(d) 

Credit institutions shall give particulars of the assets which they have pledged as security for their own liabilities or for those of third parties (including contingent liabilities); the particulars should be in sufficient detail to indicate for each Liabilities item and for each Off-balance sheet item the total amount of the assets pledged as security.
Article 40 4.
Where credit institutions have to provide the information referred to in Article 43 (1) (7) of Directive 78/660/EEC in Off-balance sheet items, such information need not be repeated in the notes on the accounts.
Article 40 5.
In place of the information required under Article 43 (1) (8) of Directive 78/660/EEC, a credit institution shall indicate in the notes on its accounts the proportion of its income relating to items 1, 3, 4, 6 and 7 of Article 27 or to items B 1, B 2, B 3, B 4 and B 7 of Article 28 by geographical markets, in so far as, taking account of the manner in which the credit institution is organized, those markets differ substantially from one another. Article 45 (1) (b) of Directive 78/660/EEC shall apply.
Article 40 6.
The reference in Article 43 (1) (9) of Directive 78/660/EEC to Article 23 (6) of that Directive shall be deemed to be a reference to Article 27 (8) or Article 28 (A 4) of this Directive.
Article 40 7.
By way of derogation from Article 43 (1) (13) of Directive 78/660/EEC, credit institutions need disclose only the amounts of advances and credits granted to the members of their administrative, managerial and supervisory bodies, and the commitments entered into on their behalf by way of guarantees of any kind. That information must be given in the form of a total for each category.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 05.09.2006 00:00:00 -Doknr: CELEX:31986L0635
  • EULAW -

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