SECTION 8 CONTENTS OF THE NOTES ON THE ACCOUNTS

a) pour chaque emprunt qui dépasse 10 pour cent du montant total des passifs subordonnés:

b) pour les autres emprunts, de manière globale, les modalités qui les régissent.

a) En lieu et place des informations requises à l'article 43 paragraphe 1 point 6 de la directive 78/660/CEE, les établissements de crédit indiquent dans l'annexe, séparément pour chacun des postes et sous-postes 3 b) et 4 de l'actif et 1 b), 2 a), 2 b) bb) et 3 b) du passif, le montant de ces créances et de ces dettes, ventilées selon leur durée résiduelle de la manière suivante:

Pour le poste 4 de l'actif doit être indiqué en outre le montant des crédits à durée indéterminée.

Lorsqu'il s'agit de créances ou de dettes comportant des paiements échelonnés, on entend par durée résiduelle la période comprise entre la date de clôture du bilan et la date d'échéance de chaque paiement.

Toutefois, jusqu'à l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de la date visée à l'article 47 paragraphe 2, les États membres peuvent permettre ou prescrire l'indication des éléments de l'actif et du passif visés au présent article, sur la base de la durée contractuelle initiale ou de la durée initiale du préavis. Ils exigent alors que, dans le cas de prêts non matérialisés par un titre de créance, si l'établissement de crédit reprend un prêt existant, il classe celui-ci sur la base de la durée résiduelle au jour de la reprise. Pour l'application du présent alinéa, on entend par durée contractuelle d'un prêt la période comprise entre la date de la première utilisation des fonds et la date du remboursement; par durée du préavis, on entend la période comprise entre la date à laquelle le préavis est donné et la date à laquelle le remboursement correspondant doit être effectué; en cas de créances ou de dettes remboursables par paiements échelonnés, la durée contractuelle est la période comprise entre la date de naissance des créances ou des dettes et la date d'échéance du dernier paiement. Les établissements de crédit indiquent en outre, pour les poste du bilan visés au présent point, le montant de ces éléments d'actif ou de passif qui viennent à échéance dans l'année qui suit la date de clôture du bilan.

b) Les établissements de crédit indiquent, pour le poste 5 de l'actif (obligations et autres titres à revenu fixe) et le sous-poste 3 a) du passif (bons et obligations en circulation), le montant des éléments d'actif ou de passif qui viennent à échéance dans l'année qui suit la date de clôture du bilan.

c) Les États membres peuvent prévoir que les indications visées aux points a) et b) figurent au bilan.

d) Les établissements de crédit fournissent enfin des informations sur les actifs qu'ils ont donnés en garantie de leurs propres engagements ou des engagements de tiers (y compris les passifs éventuels), de manière à faire apparaître, pour chaque poste du passif ou poste hors bilan, le montant total des actifs concernés.

a) la ventilation des titres négociables figurant aux postes 5 à 8 de l'actif, selon qu'ils sont ou non admis à la cote;

b) la ventilation des titres négociables figurant aux postes 5 et 6 de l'actif, selon qu'ils ont ou non été considérés comme des immobilisations financières au titre de l'article 35, ainsi que le critère utilisé pour distinguer les deux catégories de titres négociables;

c) le montant des opérations de crédit-bail (leasing), ventilé entre les postes concernés du bilan;

d) la ventilation des postes 13 de l'actif et 4 du passif, ainsi que des postes 10 et 18 (présentation verticale) ou A 6 et A 11 (présentation horizontale) et des postes 7 et 17 (présentation verticale) ou B 7 et B 9 (présentation horizontale) du compte de profits et pertes, entre les principaux éléments qui les composent, si ceux-ci ne sont pas sans importance pour l'appréciation des comptes annuels. Des explications sur leur montant et leur nature doivent en outre être données;

e) les charges payées pour des passifs subordonnés par l'établissement de crédit au cours de l'exercice;

f) le fait que l'établissement fournit à des tiers des services de gestion et de représentation, lorsque ces activités présentent une ampleur significative par rapport à l'ensemble des activités de l'établissement;

g) le montant global des éléments d'actif et le montant global des éléments de passif libellés en monnaies étrangères, convertis dans la monnaie dans laquelle les comptes annuels sont établis;

h) un relevé des types d'opérations à terme non encore dénouées à la date de clôture du bilan, avec notamment indication pour chaque type d'opération si une partie significative en a été engagée en vue de couvrir les effets des fluctuations dans les taux d'intérêt, les taux de change ou les prix de marché et si une partie significative en représente des opérations commerciales.

Ces types d'opérations comprennent toutes les opérations dont les produits ou les charges relèvent de l'article 27 poste 6, de l'article 28 poste A 3 ou B 4 ou de l'article 29 point 3), par exemple devises, métaux précieux, titres négociables, bons de caisse et autres avoirs.