+2. Au cours de la période de financement débutant en 2021, le programme contribuera à la …

2. Au cours de la période de financement débutant en 2021, le programme contribuera à la …

2.

Au cours de la période de financement débutant en 2021, le programme contribuera à la réalisation des activités qui figurent dans le plan de déclassement présenté par la Lituanie conformément au règlement (UE) no 1369/2013, en particulier des suivantes:

a)

le démantèlement et la décontamination des zones inférieures et supérieures des puits des réacteurs, ainsi que des équipements, conformément au plan de déclassement. Les progrès réalisés par rapport à cet objectif doivent être mesurés sur la base de la quantité et du type des matières retirées ainsi que de la valeur acquise;

b)

la conception du démantèlement et de la décontamination des zones centrales des puits des réacteurs (cœurs en graphite). Les progrès réalisés par rapport à cet objectif doivent être mesurés sur la base de la valeur acquise. Cet objectif doit être atteint avant 2027, lorsque les autorisations pertinentes seront accordées pour procéder au démantèlement et à la décontamination proprement dits qui sont prévus après 2027;

c)

la gestion sûre du déclassement et des déchets historiques jusqu’au stockage temporaire ou à l’élimination (en fonction de la catégorie de déchets), y compris l’achèvement des infrastructures de gestion des déchets si nécessaire. Cet objectif doit être accompli conformément au plan de déclassement. Les progrès réalisés par rapport à cet objectif doivent être mesurés sur la base de la quantité et du type des déchets stockés ou éliminés en toute sûreté, ainsi que de la valeur acquise;

d)

la mise en œuvre du programme de démolition des bâtiments. Les progrès réalisés par rapport à cet objectif doivent être mesurés sur la base de la quantité de bâtiments démolis ainsi que de la valeur acquise;

e)

l’obtention de la licence de déclassement une fois le combustible retiré de l’unité 1 et de l’unité 2 de la centrale nucléaire d’Ignalina;

f)

la réduction des risques radiologiques. Les progrès réalisés par rapport à cet objectif doivent être mesurés dans le cadre des évaluations de la sûreté des activités et de l’installation, en déterminant comment des expositions potentielles pourraient se produire et en estimant la probabilité et l’ampleur de ces expositions potentielles.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 01.02.2021 00:00:00 -Doknr: CELEX:32021R0101
  • EULAW -

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