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Événements
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Procédures
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Résultat escompté, sous réserve d’une évaluation de la demande par l’autorité compétente conformément au droit national, le cas échéant
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Démarrage et gestion d’une entreprise, et cessation d’activité
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Notification de l’activité économique, autorisation d’exercer une activité économique, modifications de l’activité économique et cessation de l’activité économique sans procédure d’insolvabilité ou de liquidation, à l’exclusion de l’enregistrement initial d’une activité économique au registre du commerce et hors procédures relatives à la constitution de sociétés ou à tout dépôt de pièces ultérieur par des sociétés au sens de l’article 54, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
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Accusé de réception de la notification ou de la modification, ou de la demande d’autorisation de l’activité économique
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Enregistrement d’un employeur (personne physique) auprès d’un régime obligatoire de pension et d’assurance
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Confirmation d’enregistrement ou numéro de sécurité sociale
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Enregistrement de salariés auprès de régimes obligatoires de pension et d’assurance
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Confirmation d’enregistrement ou numéro de sécurité sociale
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Soumettre une déclaration d’impôt sur les sociétés
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Accusé de réception de la déclaration
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Notification de la fin du contrat de travail d’un salarié au régime de sécurité sociale, à l’exclusion des procédures de licenciement collectif
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Accusé de réception de la notification
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Paiement des cotisations sociales pour les salariés
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Reçu ou autre mode de confirmation du paiement des cotisations sociales pour les salariés
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Notification d’un prestataire de services d’intermédiation de données
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Accusé de réception de la notification
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Enregistrement en tant qu’organisation altruiste en matière de données reconnue dans l’Union
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Confirmation de l’enregistrement
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