ANNEXE VI CONTENU DU REGISTRE DES SITES POTENTIELLEMENT CONTAMINÉS ET DES SITES CONTAMINÉS

a)

les coordonnées, l’adresse ou la (les) parcelle(s) cadastrale(s) du site conformément aux directives (UE) 2019/1024 et 2007/2/CE;

b)

l’année d’inscription au registre;

c)

les activités contaminantes ou potentiellement contaminantes qui ont eu lieu ou sont en cours sur le site;

d)

le type de gestion dont relève le site;

e)

les conclusions quant à la présence ou à l’absence, au type et au risque de contamination (ou de contamination résiduelle après la réhabilitation des sols), lorsque des informations sur ces éléments sont déjà disponibles à partir des études de sols et de l’évaluation propre au site des risques visées aux articles 15 et 16;

f)

les mesures et étapes de gestion ultérieures requises, telles que visées aux articles 15 et 16.

a)

des informations sur les permis environnementaux délivrés pour le site, en précisant l’année de début et de fin de l’activité;

b)

l’utilisation actuelle et prévue des terres;

c)

les résultats des rapports d’études de sols et de réhabilitation des sols, notamment les concentrations de contaminants et le périmètre de la contamination, le modèle conceptuel du site, la méthode d’évaluation des risques, les techniques appliquées ou prévues, l’efficacité et le coût estimé des mesures de réduction des risques;

d)

le calendrier des mesures et étapes de gestion ultérieures.