1. À tous les points pertinents, les gestionnaires de réseau de transport publient les informations …

a)

la capacité technique des flux dans les deux sens;

b)

la capacité contractuelle totale ferme et interruptible dans les deux sens;

c)

les nominations et renominations dans les deux sens;

d)

la capacité disponible ferme et interruptible dans les deux sens;

e)

les flux physiques réels;

f)

les interruptions prévues et effectives de capacité interruptible;

g)

les interruptions de services fermes prévues et non prévues et les informations relatives à la restauration des services fermes (notamment les opérations de maintenance du réseau et la durée probable de toute interruption due à la maintenance); les prévisions d’interruptions sont publiées au moins 42 jours à l’avance;

h)

les cas de rejet de demandes légalement valables de produits de capacité ferme de maturité supérieure ou égale au mois, avec le nombre de demandes rejetées et la quantité de capacité correspondante;

i)

en cas d’enchères, les lieux et dates auxquels des produits de capacité ferme de maturité supérieure ou égale au mois ont été vendus à des prix plus élevés que le prix de réserve;

j)

les lieux et dates auxquels aucun produit de capacité ferme de maturité supérieure ou égale au mois n’a été proposé dans le cadre du processus d’attribution usuel;

k)

la capacité totale rendue disponible par l’application des procédures de gestion de la congestion prévues aux points 2.2.2 à 2.2.5, pour chaque procédure de gestion de la congestion appliquée.