+2. Toutes les données communiquées au titre de l’article 23 sont réputées valides, à l’exception de …

2. Toutes les données communiquées au titre de l’article 23 sont réputées valides, à l’exception de …

2.

 Toutes les données communiquées au titre de l’article 23 sont réputées valides, à l’exception de celles signalées comme étant provisoires.

G.   Promotion d’approches harmonisées de modélisation de la qualité de l’air

Afin de promouvoir et de soutenir l’utilisation harmonisée, par les autorités compétentes, d’approches scientifiquement fiables en matière de modélisation de la qualité de l’air, en mettant l’accent sur les applications de modélisation, les autorités compétentes et organismes compétents désignés en vertu de l’article 5 veillent à ce que:

a)

les institutions de référence désignées participent au réseau européen de modélisation de la qualité de l’air mis en place par le Centre commun de recherche;

b)

les meilleures pratiques en matière de modélisation de la qualité de l’air recensées par le réseau par consensus scientifique soient adoptées dans les applications pertinentes de la modélisation de la qualité de l’air aux fins du respect des dispositions juridiques prévues par la législation de l’Union, sans préjudice des adaptations des modèles rendues nécessaires par des circonstances particulières;

c)

que la qualité des applications pertinentes de la modélisation de la qualité de l’air soit régulièrement vérifiée et améliorée au moyen d’exercices d’intercomparaison organisés par le Centre commun de recherche;

d)

le réseau européen de modélisation de la qualité de l’air soit chargé de l’examen périodique, au moins tous les cinq ans, du rapport maximal des incertitudes de modélisation indiqué au point A, tableaux 1 et 2, de la présente annexe et de la présentation à la Commission de toute proposition ultérieure de modification nécessaire.

(1)  Lorsque des mesures indicatives sont utilisées à d’autres fins que l’évaluation de la conformité, telles que, mais pas uniquement: conception ou réexamen du réseau de surveillance, étalonnage et validation d’applications de modélisation, l’incertitude peut être celle déterminée pour les applications de modélisation.

(2)  Lorsque des mesures indicatives sont utilisées à d’autres fins que l’évaluation de la conformité (par exemple, conception ou réexamen du réseau de surveillance, étalonnage et validation d’applications de modélisation), l’incertitude peut être celle déterminée pour les applications de modélisation.

(3)  Les seuils sont établis à 4, 3, 10, 3 et 5 μg/m3 pour PM10, PM2,5, O3, NO2 et SO2, respectivement, et à 0,5 mg/m3 pour CO. Ces valeurs reflètent l’état des connaissances et sont régulièrement mises à jour, au moins tous les cinq ans, de manière à ce qu’il soit rendu compte des progrès les plus récents.

(4)  Pour O3, les exigences minimales concernant la couverture des données doivent être respectées tant pour l’année civile complète que pour les périodes d’avril à septembre et d’octobre à mars, respectivement.

Pour l’AOT40, les exigences minimales en matière de couverture des données relatives à l’ozone doivent être remplies durant la période définie pour le calcul de la valeur AOT40.

(5)  Pour O3, la couverture minimale des données s’applique pour la période allant d’avril à septembre (aucun critère de couverture minimale des données n’est requis pendant la période hivernale).

(6)  Règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l’accréditation et abrogeant le règlement (CEE) no 339/93 du Conseil (JO L 218 du 13.8.2008, p. 30).

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 20.11.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024L2881
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