ANNEXE V Objectifs de qualité des données

a)

toutes les mesures effectuées aux fins de l’évaluation de la qualité de l’air ambiant en application de l’article 8 soient traçables conformément aux exigences énoncées dans la norme harmonisée pour les laboratoires d’essais et d’étalonnage;

b)

les institutions qui exploitent des réseaux et des points de prélèvement individuels aient mis en place un système d’assurance de la qualité et de contrôle de la qualité prévoyant un entretien régulier et des contrôles techniques afin de garantir l’exactitude constante des appareils de mesure et de veiller à ce qu’ils restent opérationnels. Ce système est réexaminé en tant que de besoin et au moins une fois tous les cinq ans par le laboratoire de référence national compétent;

c)

un processus d’assurance de la qualité/de contrôle de la qualité soit établi pour la collecte et la communication des données, et que les organisations affectées à cette tâche participent activement aux programmes connexes d’assurance de la qualité à l’échelle de l’Union;

d)

les laboratoires nationaux de référence soient désignés par l’autorité ou l’organisme compétent adéquat désigné en application de l’article 5 de la présente directive et soient accrédités pour les méthodes de référence visées à l’annexe VI de la présente directive, au moins pour les polluants dont les concentrations dépassent le seuil d’évaluation, conformément à la norme harmonisée applicable aux laboratoires d’essais et d’étalonnage dont la référence a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne en application de l’article 2, point 9), du règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil (6) qui fixe les prescriptions relatives à l’accréditation et à la surveillance du marché. Ces laboratoires sont également chargés de coordonner, sur le territoire des États membres, les programmes d’assurance de la qualité à l’échelle de l’Union qui doivent être mis en place par le Centre commun de recherche de la Commission, ainsi que de coordonner, au niveau national, l’utilisation appropriée des méthodes de référence et la démonstration de l’équivalence des méthodes autres que les méthodes de référence. Les laboratoires nationaux de référence qui organisent des comparaisons au niveau national sont aussi accrédités conformément à la norme harmonisée pertinente pour les essais d’aptitude;

e)

les laboratoires nationaux de référence participent, au moins une fois tous les trois ans, aux programmes d’assurance de la qualité à l’échelle de l’Union organisés par le Centre commun de recherche, à tout le moins pour les polluants dont les concentrations sont supérieures au seuil d’évaluation. Leur participation en ce qui concerne d’autres polluants est recommandée. Si cette participation donne des résultats non satisfaisants, le laboratoire national fait état de mesures correctives satisfaisantes lors de sa prochaine participation à la comparaison interlaboratoire et présente un rapport relatif à ces mesures au Centre commun de recherche;

f)

les laboratoires nationaux de référence étayent les travaux menés par le réseau européen des laboratoires nationaux de référence mis en place par le Centre commun de recherche;

g)

le réseau européen des laboratoires nationaux de référence soit chargé de l’examen périodique, au moins tous les cinq ans, des incertitudes de mesure des mesures fixes et des mesures indicatives énumérées au point A, tableaux 1 et 2, de la présente annexe et de la proposition ultérieure de toute modification nécessaire à la Commission.