ANNEXE IV Formules pour le calcul du bilan de conformité et le calcul des sanctions FuelEU visées à l’article 23, paragraphe 2

Aux fins du calcul du bilan de conformité d’un navire en ce qui concerne l’intensité en GES conformément à l’article 4, paragraphe 2, la formule suivante s’applique:

où:

Pour tout navire de classe glace IC, IB, IA ou IA Super ou d’une classe glace équivalente, la compagnie peut demander, jusqu’au 31 décembre 2034, que soit exclue la consommation d’énergie supplémentaire utilisée du fait de la navigation dans des conditions de glace.

Pour tout navire de classe glace IA ou IA Super ou d’une classe glace équivalente, la compagnie peut demander l’exclusion de la consommation d’énergie supplémentaire en raison des caractéristiques techniques du navire.

Pour le calcul du bilan de conformité ci-dessus, en ce qui concerne les deux cas où la consommation d’énergie supplémentaire est exclue, les valeurs de Mi sont remplacées par la masse de carburant ajustée MiA définie à l’annexe V et la valeur de GHGIEactual à utiliser pour le calcul du bilan de conformité est recalculée avec les valeurs correspondantes de MiA.

Aux fins du calcul du bilan de conformité d’un navire par rapport au sous-objectif pour les RFNBO conformément à l’article 5, paragraphe 3, la formule suivante s’applique:

où:

Sanction FuelEU liée au bilan de conformité relatif à l’intensité en GES du navire, conformément à l’article 4, paragraphe 2

Sanction FuelEU liée au sous-objectif pour les RFNBO conformément à l’article 5, paragraphe 3

Si

, le montant de la sanction FuelEU visée à l’article 23, paragraphe 2, est calculé comme suit: