Article 7 Obligations de transparence des fournisseurs de services d’hébergement

a)

les mesures prises par le fournisseur de services d’hébergement en ce qui concerne l’identification et le retrait des contenus à caractère terroriste ou le blocage de l’accès à ceux-ci;

b)

les mesures prises par le fournisseur de services d’hébergement pour lutter contre la réapparition en ligne de matériel qui a été retiré ou auquel l’accès a été bloqué parce qu’il est considéré comme revêtant un caractère terroriste, en particulier lorsque des outils automatisés ont été utilisés;

c)

le nombre d’éléments de contenu à caractère terroriste qui ont été retirés ou auxquels l’accès a été bloqué à la suite d’injonctions de retrait ou de mesures spécifiques, ainsi que le nombre d’injonctions de retrait n’ayant pas donné lieu au retrait des contenus ou au blocage de l’accès à ceux-ci en vertu de l’article 3, paragraphe 7, premier alinéa, et de l’article 3, paragraphe 8, premier alinéa, avec les motifs y afférents;

d)

le nombre et l’issue des réclamations traitées par le fournisseur de services d’hébergement conformément à l’article 10;

e)

le nombre et l’issue des procédures de réexamen administratif ou de contrôle juridictionnel engagées par le fournisseur de services d’hébergement;

f)

le nombre de cas dans lesquels le fournisseur de services d’hébergement a été tenu de rétablir les contenus ou l’accès à ceux-ci à la suite d’une procédure de réexamen administratif ou de contrôle juridictionnel;

g)

le nombre de cas dans lesquels le fournisseur de services d’hébergement a rétabli les contenus ou a débloqué l’accès à ceux-ci à la suite d’une réclamation introduite par le fournisseur de contenus.