1. Un fournisseur de services d’hébergement exposé à des contenus à caractère terroriste conformément au paragraphe 4 inscrit, le cas échéant, dans ses conditions générales des dispositions visant à lutter contre l’utilisation abusive de ses services pour diffuser au public des contenus à caractère terroriste et les applique.
Il le fait de manière diligente, proportionnée et non discriminatoire, en tenant dûment compte en toutes circonstances des droits fondamentaux des utilisateurs et en prenant en considération, en particulier, l’importance fondamentale de la liberté d’expression et d’information dans une société ouverte et démocratique, en vue d’éviter le retrait de matériel ne constituant pas un contenu à caractère terroriste.