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+Article 6 2 |
Article 6 22. Les contenus à caractère terroriste et les données connexes visées au paragraphe 1 sont conservés pendant six mois à compter du retrait ou du blocage. À la demande de l’autorité ou de la juridiction compétente, les contenus à caractère terroriste sont conservés pendant une nouvelle période déterminée, seulement en cas de nécessité et aussi longtemps que nécessaire, aux fins de procédures de réexamen administratif ou de contrôle juridictionnel en cours, conformément au paragraphe 1, point a). 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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