Article 6 Conservation des contenus et des données connexes

1.   Les fournisseurs de services d’hébergement conservent les contenus à caractère terroriste qui ont été retirés ou auxquels l’accès a été bloqué à la suite d’une injonction de retrait ou de mesures spécifiques prises en vertu de l’article 3 ou 5, ainsi que les données connexes retirées à la suite du retrait desdits contenus à caractère terroriste, qui sont nécessaires aux fins:

2.   Les contenus à caractère terroriste et les données connexes visées au paragraphe 1 sont conservés pendant six mois à compter du retrait ou du blocage. À la demande de l’autorité ou de la juridiction compétente, les contenus à caractère terroriste sont conservés pendant une nouvelle période déterminée, seulement en cas de nécessité et aussi longtemps que nécessaire, aux fins de procédures de réexamen administratif ou de contrôle juridictionnel en cours, conformément au paragraphe 1, point a).

3.   Les fournisseurs de services d’hébergement veillent à ce que les contenus à caractère terroriste et les données connexes conservés en vertu du paragraphe 1 fassent l’objet de garanties techniques et organisationnelles appropriées.

Ces garanties techniques et organisationnelles visent à ce que les contenus à caractère terroriste et les données connexes conservés ne soient accessibles et traités qu’aux fins visées au paragraphe 1 et que la protection des données à caractère personnel concernées bénéficie d’un haut niveau de sécurité. Les fournisseurs de services d’hébergement réexaminent et actualisent ces garanties lorsque cela est nécessaire.