ANNEXE II
Les logiques d’impact et les indicateurs clés qui s’y rapportent structurent le suivi de la progression du programme Euratom pour la période 2026-2027 vers ses objectifs spécifiques visés à l’article 3, paragraphe 2. Les logiques d’impact sont sensibles au facteur temps: elles opèrent une distinction entre le court, le moyen et le long terme. Les indicateurs clés des logiques d’impact sont des moyens indirects permettant de rendre compte des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs spécifiques. Les microdonnées sur lesquelles reposent les indicateurs clés des logiques d’impact, que partage également le programme Horizon Europe, sont collectées de manière centralisée et harmonisée, en réduisant au minimum les contraintes de déclaration imposées aux bénéficiaires.
Indicateurs des logiques d’impact scientifique
Le programme Euratom pour la période 2026-2027 devrait permettre de réaliser des progrès dans les connaissances pour le renforcement de la sûreté et de la sécurité nucléaires; la sûreté des applications des rayonnements ionisants; la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs; la radioprotection; et le développement de l’énergie de fusion. Les progrès accomplis dans ces domaines seront mesurés par des indicateurs portant sur les publications scientifiques, les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la feuille de route pour la fusion, le développement de l’expertise et des compétences, et l’accès aux infrastructures de recherche.
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Produire un impact scientifique
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Court terme
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Moyen terme
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Long terme
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Améliorer la sûreté et la sécurité de l’utilisation de l’énergie nucléaire et des applications des rayonnements ionisants autres que la production d’électricité, y compris la sûreté, la sécurité et les garanties nucléaires, la radioprotection, la gestion sûre du combustible usé et des déchets radioactifs et le déclassement
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Publications —
nombre de publications scientifiques évaluées par les pairs au titre d’Euratom
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Citations —
index des citations pondéré en fonction du domaine pour les publications scientifiques évaluées par les pairs au titre d’Euratom
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Science d’envergure mondiale — nombre et proportion de publications évaluées par les pairs issues du programme Euratom pour la période 2026-2027 qui contribuent de manière fondamentale à des domaines scientifiques
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Connaissances partagées —
proportion de réalisations de la recherche (données ouvertes/publications/logiciels, etc.) qui ont été partagées au moyen d’infrastructures de connaissances ouvertes
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Diffusion des connaissances — proportion de réalisations de la recherche en accès ouvert qui sont activement utilisées/citées
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Nouvelles collaborations — proportion de bénéficiaires d’Euratom qui ont établi de nouvelles collaborations transdisciplinaires/transsectorielles avec des utilisateurs de leurs réalisations de recherche et d’innovation (R & I) au titre d’Euratom en accès ouvert
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Favoriser le développement de l’énergie de fusion
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Progrès réalisés dans la mise en œuvre de la feuille de route pour la fusion —
pourcentage des étapes de la feuille de route pour la fusion, définies pour la période 2021-2027, qui ont été atteintes par le programme Euratom pour la période 2026-2027
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Maintenir et continuer à développer l’expertise et l’excellence dans l’Union
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Compétences —
nombre de chercheurs ayant bénéficié d’activités d’amélioration des compétences dans le cadre du programme Euratom pour la période 2026-2027 (via des actions de formation, de mobilité et d’accès aux infrastructures)
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Carrières —
nombre et proportion de chercheurs ayant amélioré leurs compétences qui ont gagné en influence dans leur domaine de R&I
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Conditions de travail —
nombre et proportion de chercheurs ayant amélioré leurs compétences qui ont optimisé leurs conditions de travail
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Nombre de chercheurs ayant accès à des infrastructures de recherche grâce au soutien apporté par le programme Euratom pour la période 2026-2027
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Matériaux de référence livrés et mesures de référence enregistrées dans un référentiel
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Nombre de normes internationales modifiées
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Indicateurs des logiques d’impact sociétal
Le programme Euratom pour la période 2026-2027 devrait aider à répondre aux priorités stratégiques de la Communauté en ce qui concerne la sûreté et la sécurité nucléaires, la radioprotection et les applications des rayonnements ionisants au moyen de la recherche et de l’innovation, comme le montrent les portefeuilles de projets produisant des réalisations qui contribuent à relever les défis dans ces domaines. L’impact sociétal est également mesuré en termes de développement spécifique dans le domaine des garanties et de la sécurité nucléaires.
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Produire un impact sociétal
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Court terme
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Moyen terme
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Long terme
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Améliorer la sûreté et la sécurité de l’utilisation de l’énergie nucléaire et des applications des rayonnements ionisants autres que la production d’électricité, y compris la sûreté, la sécurité et les garanties nucléaires et la radioprotection, la gestion sûre du combustible usé et des déchets radioactifs et le déclassement
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Réalisations —
nombre et proportion de réalisations visant à répondre à des priorités stratégiques spécifiques
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Solutions —
nombre et proportion d’innovations et de résultats scientifiques répondant à des priorités stratégiques spécifiques
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Bénéfices —
estimation des effets cumulés découlant de l’utilisation de résultats financés par Euratom sur les réponses apportées à des priorités stratégiques spécifiques, y compris la contribution à l’élaboration des politiques et de la législation
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Nombre de services fournis à l’appui des garanties
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Nombre de systèmes techniques fournis et en service
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Nombre de séances de formation dispensées aux agents de terrain
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Co-création —
nombre et proportion de projets Euratom dans lesquels les citoyens et utilisateurs finaux de l’Union contribuent à la co-création d’un contenu de R&I
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Participation —
nombre et proportion d’entités bénéficiaires d’Euratom faisant suivre le projet Euratom de mécanismes de participation des citoyens et utilisateurs finaux
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Pénétration de la R & I dans la société —
pénétration et rayonnement des résultats scientifiques et des solutions innovantes issus de la co-création dans le cadre d’Euratom
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Indicateurs des logiques d’impact en matière d’innovation
Le programme Euratom pour la période 2026-2027 devrait produire des impacts en matière d’innovation de nature à favoriser les progrès dans la réalisation de ses objectifs spécifiques. Les progrès accomplis dans ce domaine sont mesurés par des indicateurs portant sur les droits de propriété intellectuelle (DPI), les produits, méthodes et processus innovants et leur utilisation, et la création d’emplois.
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Produire un impact en termes économiques/d’innovation
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Court terme
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Moyen terme
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Long terme
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Améliorer la sûreté et la sécurité de l’utilisation de l’énergie nucléaire et des applications des rayonnements ionisants autres que la production d’électricité, y compris la sûreté, la sécurité et les garanties nucléaires, la radioprotection, la gestion sûre du combustible usé et des déchets radioactifs et le déclassement
Favoriser le développement de l’énergie de fusion
Maintenir et continuer à développer l’expertise et l’excellence dans l’Union
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Réalisations innovantes —
nombre de produits, de procédés ou de méthodes innovants issus du programme Euratom pour la période 2026-2027 (par type d’innovation) et de demandes de DPI
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Innovations —
nombre d’innovations issues de projets Euratom (par type d’innovation), y compris à partir de DPI attribués
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Croissance économique —
création, croissance et parts de marché des entreprises ayant mis au point des innovations financées par Euratom
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Soutien à l’emploi —
nombre d’emplois équivalents temps plein (ETP) créés et d’emplois maintenus dans les entités bénéficiaires pour un projet Euratom (par type d’emploi)
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Prolongation de l’emploi —
augmentation du nombre d’emplois ETP dans les entités bénéficiaires à la suite d’un projet Euratom (par type d’emploi)
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Emploi total — nombre d’emplois directs et indirects créés ou maintenus grâce à la diffusion des résultats d’Euratom (par type d’emploi)
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Montant de l’investissement public et privé mobilisé grâce à l’investissement initial au titre d’Euratom
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Montant de l’investissement public et privé mobilisé pour exploiter ou amplifier les résultats d’Euratom
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Progrès accomplis par l’Union vers l’objectif de 3 % du PIB grâce au programme Euratom pour la période 2026-2027
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Indicateurs des logiques d’impact des politiques
Le programme Euratom pour la période 2026-2027 devrait produire des données scientifiques pour l’élaboration des politiques. Il s’agit en particulier de l’appui scientifique apporté aux autres services de la Commission, tels que le soutien aux garanties d’Euratom, ou à la mise en œuvre, par les États membres, d’actes juridiques relatifs à l’énergie nucléaire et aux rayonnements ionisants (1).
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Produire un impact en termes de politiques
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Court terme
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Moyen terme
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Long terme
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Soutenir la politique en matière de sûreté, de garanties et de sécurité nucléaires
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Nombre et proportion de projets Euratom produisant des résultats utiles pour les politiques
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Nombre de réalisations ayant une incidence démontrable sur la politique
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Nombre et proportion de résultats de projets Euratom cités dans les documents de programmation/politique
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Des objectifs particuliers seront définis pour les actions tant indirectes que directes en fonction des résultats escomptés pour chaque partie du programme Euratom pour la période 2026-2027.
(1) Règlement (Euratom) no 302/2005 de la Commission du 8 février 2005 relatif à l’application du contrôle de sécurité d’Euratom (JO L 54 du 28.2.2005, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2005/302/oj); directive 2011/70/Euratom du Conseil et directive 2014/87/Euratom du Conseil du 8 juillet 2014 modifiant la directive 2009/71/Euratom établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires (JO L 219 du 25.7.2014, p. 42, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2014/87/oj).