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+Article 3 |
Article 3Article 3 Les dispositions de la présente directive relatives à l'assurance-vie s'appliquent mutatis mutandis aux entreprises d'assurance qui ne pratiquent que l'assurance maladie, et ce exclusivement ou principalement selon la technique de l'assurance-vie. Les États membres peuvent appliquer le premier alinéa à l'assurance maladie pratiquée par les entreprises mixtes selon la technique de l'assurance-vie, lorsque cette activité est d'une certaine importance. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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