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+Article 5 |
Article 5Article 5 Le regroupement de postes dans les conditions énoncées à l'article 4 paragraphe 3 points a) ou b) de la directive 78/660/CEE est limité, pour les entreprises d'assurance: — en ce qui concerne le bilan, aux postes précédés d'un chiffre arabe, à l'exception des postes concernant les provisions techniques — et — en ce qui concerne le compte de profits et pertes, aux postes précédés d'une ou de plusieurs lettres minuscules, à l'exception des postes I 1 et I 4 et II 1, II 5 et II 6. Le regroupement n'est autorisé que dans le cadre des réglementations arrêtées par les États membres. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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