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Article 24Article 24 Passif: C 1b, 2b, 3b, 4b et 6b et Db Montants de réassurance 1. Les montants de réassurance comprennent les montants réels ou estimés qui, conformément aux arrangements contractuels de réassurance, sont portés en déduction des montants bruts des provisions techniques. 2. En ce qui concerne la provision pour primes non acquises, les montants de réassurance sont calculés selon les méthodes visées à l'article 57 ou selon les termes du contrat de réassurance. 3. Les États membres peuvent prescrire ou permettre l'inscription à l'actif des montants de réassurance. Lorsqu'il est fait usage de cette faculté, ces montants figurent à un poste d'actif D bis«Part des réassureurs dans les provisions techniques», comprenant les subdivisions suivantes. 1. Provision pour primes non acquises. 2. Provision d'assurance-vie. 3. Provision pour sinistres. 4. Provision pour participations aux bénéfices et ristournes (à moins qu'elle ne soit inscrite au poste 2). 5. Autres provisions techniques. 6. Provisions techniques relatives à l'assurance-vie lorsque le risque de placement est supporté par les souscripteurs. Par dérogation à l'article 5, ces postes ne peuvent pas faire l'objet d'un regroupement. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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