Article 26

Article 26

Passif: poste C 6

Autres provisions techniques

Ce poste comprend, entre autres, la provision pour risques en cours, à savoir le montant provisionné en sus des primes non acquises pour couvrir les risques à assumer par l'entreprise d'assurance après la fin de l'exercice, de manière à pouvoir faire face à toutes les demandes d'indemnisation et à tous les frais liés aux contrats d'assurance en cours excédant le montant des primes non acquises et des primes exigibles relatives auxdits contrats. Toutefois, si la législation nationale le prévoit, le montant de la provision pour risques en cours peut être ajouté à la provision pour primes non acquises, telle que définie à l'article 25, et inclus dans le montant figurant au poste C 1.

Lorsque le montant des risques en cours est important, il y a lieu de le mentionner séparément, soit dans le bilan, soit dans l'annexe.

Lorsqu'il n'est pas fait usage de la faculté prévue à l'article 3 deuxième alinéa, ce poste comprend également la provision pour vieillissement.