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Article 35Article 35 Compte technique de l'assurance non vie: poste I 1 a) Compte technique de l'assurance-vie: poste II 1 a) Primes brutes émises Les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant l'exercice pour les contrats d'assurance, indépendamment du fait que ces montants se rapportent entièrement ou en partie à un exercice ultérieur, y compris notamment: i) les primes restant à émettre, lorsque le calcul de la prime ne peut s'effectuer qu'à la fin de l'année; ii)
— les primes uniques et les versements destinés à l'acquisition d'une rente annuelle, — en assurance-vie également, les primes uniques résultant des provisions pour participations aux bénéfices et ristournes, dans la mesure où celles-ci doivent être traitées comme des primes sur la base des contrats et où la législation nationale prescrit ou autorise leur indication auprès des primes; iii) les suppléments de prime dans le cas de versements semestriels, trimestriels ou mensuels et les prestations accessoires des assurés destinées à couvrir les frais de l'entreprise; iv) dans les cas de coassurance, la quote-part revenant à l'entreprise dans la totalité des primes; v) les primes en réassurance en provenance d'entreprises d'assurance cédantes et rétrocédantes, y compris les entrées de portefeuille, après déduction: — des sorties de portefeuille en faveur d'entreprises d'assurance cédantes et rétrocédantes — et — des annulations. Les montants visés ci-avant ne comprennent pas les impôts ou taxes perçus avec les primes. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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