Article 38

Article 38

Compte technique de l'assurance non vie: poste I 4

Compte technique de l'assurance-vie: poste II 5

Charge des sinistres, nette de réassurance

1.  La charge des sinistres comprend les montants payés au titre de l'exercice, majorés de la provision pour sinistres et diminués de la provision pour sinistres de l'exercice précédent.

Ces montants comprennent notamment les annuités, les rachats, les entrées et sorties de la provision pour sinistres en faveur et en provenance d'entreprises d'assurance cédantes et de réassureurs, les frais externes et internes de gestion des sinistres, ainsi que les sinistres survenus mais non déclarés, tels que visés à l'article 60 paragraphe 1 point b) et paragraphe 2 point a).

Les sommes récupérables sur la base de sauvetages ou de subrogations au sens de l'article 60 paragraphe 1 point d) sont à déduire.

2.  En cas de différence importante entre:

la nature et l'ampleur de cette différence sont précisées dans l'annexe.